NOS COMPÉTENCESDROIT DU TRAVAIL
Besoin de renouveler vos contrats de travail, mettre à jour votre règlement intérieur, organiser vos élections professionnelles ou mettre en œuvre une procédure de licenciement ? Le cabinet se charge pour vous de la rédaction ou de l’audit de l’ensemble de vos actes.
Un refus d’homologation de rupture conventionnelle, une déclaration d’inaptitude du médecin du travail ou un contrôle de l’inspection du travail ? Nous sommes là pour répondre à l’ensemble de vos problématiques sociales et vous assister dans vos relations avec l’administration.
Le cabinet vous conseille également dans la résolution des conflits individuels et collectifs du travail.
En matière contentieuse, nous assurons la défense de vos intérêts à tous les stades de la procédure devant les juridictions judiciaires et administratives.
Le cabinet répond également aux besoins spécifiques des particuliers, dirigeants, mandataires sociaux et cadres, en leur fournissant une assistance personnalisée, que ce soit au stade de l’embauche, pendant l’exécution du contrat de travail en cas de difficultés (harcèlement, maladie) ou à l’occasion d’une rupture du contrat de travail.
NOTRE EXPÉRIENCECONTACTEZ-NOUS POUR UN DOSSIER EN DROIT DU TRAVAIL
- Fournir une cartographie des risques sociaux et pénaux à un grand groupe dans le cadre du suicide d’un ancien collaborateur.
- Assister un président de SAS pour la négociation d’un accord amiable dans le cadre de la révocation de son mandat social.
- Défendre la filiale française d’un groupe anglo-saxon devant le conseil de prud’hommes, suite à une opération de fusion-absorption, dans une série de litiges l’opposant aux salariés de l’entité absorbée.
NOTRE EXPÉRIENCECONTACTEZ-NOUS POUR UN DOSSIER EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Assister une société dans le cadre de la saisine de la commission de recours amiable aux fins de contester une décision de reconnaissance de maladie professionnelle.
- Défendre un président de SAS devant la cour d’appel à l’encontre d’une caisse de mutualité agricole dans un litige relatif au régime de protection sociale applicable.
NOS COMPÉTENCESDROIT COMMERCIAL
Vous souhaitez renégocier un contrat, mettre fin à une relation commerciale ou quitter vos associés pour lancer une nouvelle activité concurrente ? Nous sommes là pour vous apporter un service de conseil juridique afin de vous aider à concrétiser tous vos projets.
Le cabinet est également votre partenaire privilégié pour résoudre vos litiges commerciaux, que ce soit au stade précontentieux ou contentieux.
Face à des partenaires commerciaux qui n’exécutent pas leurs obligations contractuelles, des clients qui refusent payer leurs factures, des anciens associés ou salariés qui se livrent à des actes de concurrence déloyales, le cabinet vous propose des solutions concrètes immédiates, propres à sauvegarder vos intérêts commerciaux et vous représente devant les juridictions civiles et commerciales.
Afin de couvrir les aspects notamment fiscaux et comptables de vos opérations, notre cabinet travaille en étroite collaboration avec des partenaires professionnels du droit et du chiffre (cabinets d’expertise comptable, notaires, huissiers).
NOTRE EXPÉRIENCECONTACTEZ-NOUS POUR UN DOSSIER EN DROIT COMMERCIAL
- Défendre un associé de SAS devant le tribunal de commerce et le tribunal judicaire dans le cadre de plusieurs procédures en concurrence déloyale à l’encontre de ses anciens associés.
- Rédiger une convention de garantie de passif pour acquéreur de parts sociales d’une société exerçant une activité de restauration.
